Informations générales, Uncategorized

Par Stéphane CLOT La fiscalité française repose sur une contribution en partie à l’échelon national, et en partie à l’échelon local (communes, départements, régions). A ce jour, les résidences françaises (qu’elles soient principales ou secondaires) contribuent uniquement à la fiscalité locale au moyen de la taxe foncière (pour le propriétaire) et de la taxe d’habitation…

Lire la suite
Informations générales, Non classé, Uncategorized

La taxe envisagée sur les résidences secondaires des non-résidents en France suscite de nombreuses questions et réactions, notamment sur sa légalité vis-à-vis du droit européen, et inquiète les promoteurs qui craignent qu’elle ne décourage les étrangers qui investissent et créent des emplois. Cette nouvelle taxe, contenue dans le projet de loi de finances rectificative adopté…

Lire la suite
Informations générales, Uncategorized

Le décret du 10 février 2011 , entré en application le 1er mars 2011, instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil, va dispenser les usagers de produire un acte de l’état civil à l’appui de leurs démarches administratives. Les administrations et organismes légalement fondés…

Lire la suite